Décentralisation à l'italienne

Dans le cadre de mon boulot j'ai suivi un séminaire en Italie sur le thème de la décentralisation italienne, comme modèle pour la France. En Italie la décentralisation est un élément fondamental du système institutionnel. La structure du gouvernement sub-national est définie par le titre 5 de la Constitution Italienne, l’article 114, modifié en 2001. Depuis cette date, le système de gouvernement subnational est constitué de 3 niveaux : Régions, Provinces et Municipalités. L’Italie est dés lors constituée de 8104 municipalités, 103 provinces et 20 Régions. Le titre 4 de la Constitution, article 114 définit la légitimité des différents niveaux du gouvernement sub-national. En Italie, depuis les années 1990 le processus de décentralisation s’est accentué à travers une série de réformes : La réforme de l’administration publique qui a transmis le pouvoir du centre aux périphéries et a simplifié les procédures. La réforme fiscale visant à conférer une autonomie financière aux régions et aux administrations publiques grâce à la participation aux recettes fiscales nationales, la possibilité d'imposer une taxe supplémentaire à la taxe nationale dans certains cas, et l'imposition de leurs propres impôts. La réforme budgétaire visant à simplifier et à clarifier la distribution territoriale des fonds et des dépenses. Les réformes qui ont accru les pouvoirs des maires et des présidents des provinces en matière de développement local et introduit un système d’élection directe de ces bureaux. Et, enfin la réforme constitutionnelle de 2001 qui a augmenté considérablement les pouvoirs attribués aux Régions. La Constitution reformée définit désormais la distribution des pouvoirs entre État central et Région. En outre, selon la Constitution réformée, les lois régionales ne sont plus soumises à un contrôle exante de l’État central. Conformément à cette distribution de compétences, l’agriculture et le développement rural relèvent entièrement des Régions. Le rôle de l’administration centrale est donc relativement limité au niveau des orientations de ces politiques. Il faut cependant distinguer les modalités de mise en œuvre du premier pilier et du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) : 12 - Pour le 1er pilier la prise de décision se fait en collaboration entre l’administration centrale et la Région dans le cadre de la Conférence Permanente État-Régions tandis que la mise en œuvre et la gestion sont intégralement prises en charge au niveau national par les services du Ministère italien d'Agriculture, de Sylviculture et des Politiques Alimentaires (MAFFP) et l’Agence centrale de paiement . - le second pilier relève intégralement de la compétence des Régions. Dans ce système très décentralisé, il est particulièrement difficile de concevoir une programmation nationale, telle qu’elle est exigée par l’UE, car les ministères n’ont pas de légitimité pour imposer leurs orientations. Les négociations entre le niveau national et régional se font au sein de la Conférence Permanente des Régions, organe de discussion où sont débattus et arbitrés les enjeux concernant l’ensemble du territoire. Il existe une Région chef de file pour chaque secteur de l’économie ; en matière d’agriculture, il s’agit de la Région des Pouilles. La conception du Plan Stratégique National (PSN) de développement rural a nécessité un processus de concertation extrêmement long entre toutes les Régions et le Ministère. (cf. infra). Compte tenu de la distribution institutionnelle des compétences, l’Italie a choisi de mettre en place une conception régionale de sa politique de développement rural. Si le sujet vous intéresse, allez sur ce site organisateur qui vous donnera toutes les conclusions sur ce séminaire en Italie.